L'appel du Groupe Eiffage

Le soir même de notre rencontre avec Joël Bigot, le greffe du tribunal administratif a prévenu la mairie par l’intermédiaire de l’avocat qui suit le dossier, que le groupe Eiffage avait engagé une procédure d’Appel auprès du Conseil d’Etat.

Cette procédure d’appel du jugement du tribunal administratif vise à essayer d’obtenir l’accord du permis de construire d’une manière tacite.
Cette délibération s’opérera aux cours des 6 premiers mois de l’année 2009. La date du 20 janvier est donc suspendue jusqu’à la délibération de cet appel (environ vers le 30 juin).

Il est rappelé que la mairie n’a pas argumenté sa défense à l’égard du groupe Eiffage sur le projet en tant que tel, mais sur les conditions de préemption du site de l’ancienne usine Cannelle.
Pour l'Association "Port des Noues : ça déborde !", cela induit de rester vigilant et attentif à l'évolution de cette procédure.